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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les normes générales relatives à la lutte contre le bruit lors de l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 31, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 50, §3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité des demandes de carte professionnelle pour étrangers Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965, portant exécution de la loi du 11 mai 1965, portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d' Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant régularisation de la situation adminstrative du personnel ouvrier permanent du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines prestations de services dans le dommaine de l'étalonnage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1950 au 30 septembre 1950 (arrêté n°8)
Projet d'arrêté royal