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Arrêté royal portant certaines modifications temporaires au régime de liaison a l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité socaile et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 qui coordonne le cadre organique du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux obligations de droit social des employeurs de la zone portuaire d' Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les charges de certains membres du personnel enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention en application de l'article 78 de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal