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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal d'exécution de la loi du ... relative à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service social à la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé "AIE", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal refusant à l'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris sud, à l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal