Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.520 résultats

    • Avis

    Avis 401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à la fabrication de compteurs d'eau

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant applicables aux auditeurs militaires et aux greffiers des conseils de guerre en campagne, dans les bases métropolitaine d'Afrique, certaines dispositions du statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service d'étude du traffic par route, et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 portant fixation à titre d'éssai, des mesures spéciales pour empêcher tout encombrement sur la partie du canal précité, compris entre l'origine du barrage du Tolhuis à Gand et l'entrée des nouveaux bassins du port de Gand

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent transférant au Ministre de l'Administration générale et des Pensions, les attributions du Ministre de la Reconstruction en ce qui concerne l'Oeuvre nationale des anciens combattans, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

    Projet d'arrêté royal