Avis 17.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.066 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la procédure de présentation de candidats-reviseurs par le conseil d'administration
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.215 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal assimilant les jours fériés payés à des journées de travail pour le calcul de la durée des vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.392 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.388 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal