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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal réglementant les formalités à l'importation et à l'exportation de diamants par des personnes qui se livrent au commerce ou à l'industrie du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 22 février 1961 relative à la création de sociétés de transports en commun urbains
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Projet d'arrêté royal