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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtisserie 2° Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche commerciale de la boulangerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 15 mai 1949 relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 février 1948 fixant les allocations et indemnités allouées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police Scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le service de santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1945 désignant les membres du Conseil d'Administration du Foréami
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi, du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile
Projet d'arrêté royal