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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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520 résultats

    • Avis

    Avis 59.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique

    Coopération au développement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2 et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 11, §§1er, 2 et 4, 14, a), 16, §5, 20, §§1er, c), et 2, A et C, et 25, §4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal