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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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539 résultats

    • Avis

    Avis 45.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et de produits assimilés

    Projet d'arrêté royal