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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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861 résultats

    • Avis

    Avis 43.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement , de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisées dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

    Projet d'arrêté royal