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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal insérant une section IX dans le titre II, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833, 834 et 835, du même règlement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes dans le quartier "Pasbrug" à Malines"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant une nouvelle nomenclature des objets constituant d'une part le grand équipement et d'autre part le petit équipement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le régime de cofinancement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne
Projet d'arrêté royal