Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
28.513 résultats
Arrêté royal réglant l'utilidation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service du "Minimum de Moyens d'Existence" et le service "Finances et Frais d'Entretien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les années 1989 et 1990 le pourcentage de la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs successifs dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 148decies 2.2 du Règlement général pour la protection du travail concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal