Avis 18.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des administrations
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inspection, l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel du cadre actif de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant certaines autorités de la Communauté flamande à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de 50 F. et leur remplacement par des pièces de monnaie
Projet d'arrêté royal