Avis 17.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.878 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.776 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant le droit à une pension anticipée dans le régime de pensions des travailleurs salariés aux personnes ayant été incorporées de force dans l'armée allemande
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal confirmant, à titre définitif, le statut pécuniare des militaires de carrière et ouvriers du Ministère de la Défense nationale restés sans emploi officiel pendant la guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la défense de la fonction publique
Projet d'arrêté royal