Avis 12.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal concernant le Conseil consultatif pour la coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal édictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones de protection urbanistique de certaines communes de Wallonie
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de l'inscription des dispositions de dernière volonté et de la consultation du registre central de ces dispositions
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le régime des bourses d'études et de stage dans les pays en voie de développement, au bénéfice de ressortissants de ces pays
Projet d'arrêté royal