Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la catégorisation des critères d'aptitude médicale et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat exemptés du service militaire en application de l'article 16 des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant les centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 18 avril 1978 rapportant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire et l'arrêté royal du 3 mars 1977 portant nomination des membres de cette commission
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour la Région bruxelloise, les mesures particulières de publicité applicables à certaines demandes de permis de bâtir et de lotir et créant, pour chacune des communes de la Région bruxelloise, une commission de concertation en matière d'aménagement local
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal