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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent indiquant les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges qui pour l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée des huit heures et la semaine des quarante-huit heures sont considérés comme investis d'un poste de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les attributions du Ministre de l'Administration générale et des Pensions, réglant la compétence du Ministre des Finances et régularisant les mesures prises en dérogation à l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du Comité du Budget
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la répartition de certaines subventions aux établissements visés par la loi du 23 avril 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'existence du Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux examens des candidats officiers des cadres actifs de la force navale par la voie du cadre en exécution de la loi du 14 juin 1951
Projet d'arrêté royal