Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 16.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre maximum de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pouvant obtenir un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale avec maintien de traitement ou recevant un traitement d'attente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matières de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers

    Projet d'arrêté royal