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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 15.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat ainsi que des membres du service d'inspection de l' Etat des établissements d'enseignement de l' Etat et des établissements d'enseignement subventionnés, à certains emplois de l'administration centrale du Minstère de l' Education nationale et de la Culture néerlandaise

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

    Projet d'arrêté royal