Avis 67.692 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.885 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, détermine à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.878 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la mission confiée à l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes de créer les Centres de Prise en chagre des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
Droit civil — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-07-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal