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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les conditions de réutilisation des informations du secteur public
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
CPAS — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l’Unité d’information des passagers et le délégué à la protection des données
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires et de capitalisation, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Droit financier — Projet d'arrêté royal