Avis 67.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.768 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du XX/XX/XXXX modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences
Police — Projet d'arrêté royal