Avis 39.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 39.367 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portants diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.369 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.266 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les plans PC privés
Projet d'arrêté royal