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Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 tot oprichting en samenstelling van het toezichtcomité ter implementatie van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2007-2013
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliquées par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 1022 du Code judiciaire et l'article 162bis du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal