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172 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2 de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal accueillant une requête relative aux contrats conclus entre les fournisseurs et détaillants en produits pétroliers, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de inwerkingtreding van de bepalingen van het Aardgasdecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le contrôle et l'accréditation des prestataires de service de certification qui délivrent des certificats qualifiés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van de aardgasmarkt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering