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14 résultats
Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au document ayant fait l'objet d'un Accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996
Avant-projet de loi
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par Le Collège de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant application de l'art. 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering instelling en werking van de Vlaamse Commissie Ruimtelijke Ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot regeling van het recht op minimumlevering van elektriciteit, gas en water
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet basisonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon mesures d'exécution le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits de soudure
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal