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61 résultats
Arrêté royal relatif à l'échange d'informations du répertoire matricule belge des véhicules dans le cadre des infractions en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 65 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Projet d'arrêté royal