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vergunning | beroep
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174 résultats
Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police
Avant-projet de loi
Loi relative au cautionnement à titre gratuit
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au texte révisé de Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la certification des prestataires de services de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques
Projet d'arrêté royal
Loi sur les comptes dormants
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi