Avis 25.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-09-1996
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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"vergunning tot verblijf"
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Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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