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Avis

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72 résultats

    • Avis

    Avis 25.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant art. 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 prix en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1993 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter au stockage d'essence et à sa distribution

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale