Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
25 résultats
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du 14 juillet 2023 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Publicité de l'administration — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière de santé
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matières sociales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l’admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l’arrêté royal n°442 du 14 août 1986 relatif à l’incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi