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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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21 résultats
Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention "insuffisant" qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens
Projet d'arrêté royal