Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
19 résultats
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de la Commission européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les art. 33 et 36 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les règles et modalités selon lesquelles l'intervention de l'assurance dans le coût de certains produits pharmaceutiques est due sur base de montants forfaitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la politique de gestion du stress dans les entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, §3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre IV du titre III de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal