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vergunning | beroep
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29 résultats
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 1, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la la loi du 11 avril 1995, visant à instituer "la charte" de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams Personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de loopbaanonderbreking
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance "accidents du travail" dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la quittance en matière d'interventions pour les soins de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal