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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de republiek Mauritius inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 30 november 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen en tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement van zaaigranen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française