Avis 48.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-08-2010
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port
Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 euro en argent, ayant pour thème le livre "A dog of Flanders"
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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