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89 résultats
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité
Avant-projet de loi
Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et la loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispostions relatives au cours d'eau non navigable de 2ème catégorie n°1075 Geleitsbeek
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'y instaurer la représentation des travailleurs par des élections sociales (déposée par MM. Daniel Bacquelaine, François Bellot et Mme Valérie De Bue)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables
Projet d'arrêté royal