Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

88 résultats

    • Avis

    Avis 53.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2013
    Chambre:
    1-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95ième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à l a comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant le Code électoral (déposé par MM Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle en matière de communications officielles des autorités publiques (déposée par MM.Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmeramn, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises (déposée par Monsieur Patrick Dewael et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi relative au mécanisme de responsabilisation climat (déposée par Mme Muriel Gerkens, MM. Yvan Mayeur, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mme Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mme Catherine Fonck et M. Stefaan Van Hecke)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon