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160 résultats
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, l'emploi de l'arc ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses ( volet III) (modification à la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)
Amendement à un projet de loi
Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal assimilant certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'établissement du budget des soins de santé, les compétences de la Commission de contrôle budgétaire et les documents de clôture des comptes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende overdracht van niet-wetenschappelijke personeelsleden van het Centrum voor Landbouweconomie aan het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissement de crédit
Projet d'arrêté royal