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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 14 h), § 1er, II., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière de concessions domaniales dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, §5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale