Avis 38.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi