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vergunning | beroep
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33 résultats
Arrêté royal exécutant l'article 10, § 3 et § 3bis de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins ainsi qu’aux informations que celles-ci doivent fournir
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l’article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration
Nationalité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration
Nationalité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal