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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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26 résultats
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. 24 mai 1991 relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution la loi du 3 juin 1997 sur les protêts et de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'art. 38, al. 2 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 1, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la la loi du 11 avril 1995, visant à instituer "la charte" de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance "accidents du travail" dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal