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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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14 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de l'inspection générale de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal perception et consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans la société anonume Crédit Agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités publiques accéder aux informations concernant les étrangers inscrits au registre d'attente .
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du ... modifiant la la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal date d'entrée en vigueur la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Ordre national des avocats de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal