Avis 23.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-1994
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet onderwijs VI
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
33 résultats
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Avis 23.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de contrôle des absences pour maladie ou infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 23.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-1994
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la sanction administrative applicable aux prescripteurs qui sont tenus d'utiliser le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-1994
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 204, § 2 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le ...
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-1994
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'octroi des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 23.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 11 août 1987, art. 19, § 2 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Proposition de loi
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Avis 23.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création de la commission de contrôle visée à l'art. 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 institutant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire, ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements supérieurs de type court et de type long de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française