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61 résultats
Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" (BIAC)
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de l'Office central de Crédit hypothécaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'art. 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'art. 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de la déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'art. 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire
Projet d'arrêté royal