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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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157 résultats

    • Avis

    Avis 57.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant la directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1-2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur le projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie

    Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon