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162 résultats
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté de l'exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la région de langue allemande du 12 juin 1987
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan het toeristische logies moet voldoen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale