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128 résultats
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi
Projet d'arrêté royal