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162 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990. 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances novices et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne