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7 résultats
Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à I'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour I'exploitation, la surveillance, I'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les critères sectoriels et/ou Intersectoriels, les niveaux l'incidence ou les seuils afin de déterminer l'effet pertubateur sur la fourniture d'un service essentiel dans le secteur pétrolier tel que visé à la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale